Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par Chapitre VII – Coralie Korosec, décoratrice d’intérieur.
2. Prestations proposées
Les prestations peuvent inclure :
Conseil en décoration intérieure
Conception et optimisation d’espaces
Création de planches d’ambiance
Sélection de matériaux et mobilier
Accompagnement personnalisé sur projet
Les prestations détaillées sont précisées dans les devis.
3. Commande et validation
Toute prestation fait l’objet d’un devis.
La commande est validée après :
signature du devis
mention “bon pour accord”
versement d’un acompte si demandé
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC ou HT selon le statut applicable.
Modalités :
acompte à la commande
solde à la livraison ou selon échéancier défini
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités légales.
5. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Tout retard lié à un manque d’informations ou à une validation tardive du client ne pourra être imputé au prestataire.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet
valider les étapes dans les délais convenus
régler les prestations selon les conditions prévues
7. Obligation de moyens
Chapitre VII est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
La décoratrice s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et son expertise pour accompagner le client.
8. Modifications
Toute modification demandée après validation d’une étape pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
9. Annulation
En cas d’annulation par le client :
l’acompte reste acquis
les prestations déjà réalisées sont dues
10. Propriété des créations
Les documents, concepts, visuels et plans restent la propriété de Chapitre VII jusqu’au paiement complet.
Toute utilisation sans accord préalable est interdite.
11. Responsabilité
Chapitre VII ne peut être tenue responsable :
des travaux réalisés par des prestataires tiers
des choix finaux du client
des contraintes techniques ou budgétaires externes
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du droit français.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.